Consultez l’ensemble des articles, reportages, directs, photos et vidéos de la rubrique Droit d'auteur publiés le jeudi 10 septembre 2020. Il nous est impossible de commenter des cas spécifiques ou nos procédures.

Ils deviennent ainsi disponibles gratuitement pour tous, mais cela n'arrive pas avant un bon nombre d'années.La durée de la protection par droits d'auteur dépend de facteurs tels que ceux qui suivent :Certains contenus créés par les agences du gouvernement fédéral des États-Unis tombent dans le domaine public dès leur publication.

Le géant du numérique a décidé de contourner ce droit d’auteur, refusant de payer aux éditeurs de presse l’information qu’il ne produit pas mais dont la diffusion lui rapporte gros. Depuis, les évaluations négatives se succèdent sur la page du jeu.Les administrateurs de YouTube-MP3.org ont accepté de fermer leur site après des menaces de procès de l’industrie du disque.Les quatre personnes arrêtées sont accusées d’avoir dérobé le quatrième épisode de la nouvelle saison et de l’avoir mis en ligne deux jours avant sa diffusion officielle.Les artistes interprètes sous contrat d’exclusivité percevront une rémunération brute de 13 %, au lieu de 10,6 % actuellement, ou bien une avance minimale fixée à 500 euros brut par titre inédit.Après la fermeture du site de téléchargement, certains anciens animateurs dénoncent un fonctionnement interne trouble et très lucratif pour quelques individus.Plusieurs sites très importants ont disparu ces derniers mois. En témoignent les résultats record d’Universal qui font le bonheur de Vivendi.La croissance du marché français de la musique a été de 3,9 % en 2017, à 723 millions d’euros, selon Syndicat national de l’édition phonographique.Le projet Open Library, qui veut donner libre accès à des milliers de livres, va trop loin dans sa démarche, estiment plusieurs associations d’auteurs qui dénoncent une violation de leurs droits.L’entrepreneur dit avoir déposé plainte contre les autorités néo-zélandaises pour « négligence » et réclame des milliards de dollars de dédommagement.Wixen Music Publishing accuse la plate-forme suédoise de streaming musical de ne pas avoir réglé les droits de plus de 10 000 morceaux.En ajoutant la reconnaissance musicale à son offre, la firme californienne espère rattraper Spotify.Commissaire chargée du numérique depuis l’été, cette Bulgare diplômée de Sciences Po Bordeaux fera début 2018 ses recommandations sur ce sujet sensible.L’autorité chargée de la lutte contre le piratage de contenus a publié son rapport annuel ; 889 dossiers ont été transmis à la justice en un an.Malgré des chiffres record publiés, mercredi, la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et de composition accuse la filiale de Google de ne pas assez rétribuer les artistes.L’association de l’industrie musicale va poursuivre tous les sites pirates, prévient son président, Caryl Sherman.Dans une tribune au « Monde », Yaotian Chai, doctorante en droit de la propriété intellectuelle, revient sur le recours croissant aux juridictions chinoises dans les contentieux sur la propriété intellectuelle.Une étude présentée le 9 octobre par la Hadopi donne des pistes pour contrer les annuaires de liens de téléchargement.Les modalités d’application de la « taxe YouTube » ont été publiées jeudi au « Journal officiel ».Dans le panorama 2017 de la consommation de musique, publié mardi, l’IFPI déplore la faible rémunération qu’accorde la filiale de Google aux artistes.Un des créateurs de « Firewatch » a mis en demeure PewDiePie de retirer certaines vidéos après un énième dérapage raciste. Toute l’actualité sur le sujet Droit d'auteur. A Wall Street, l’action a terminé à 149,01 dollars, en recul de 10,18% par rapport au prix d’introduction fixé à 165,90 dollars. La vidéo en question sera donc rétablie, sauf si vous justifiez de l'engagement de poursuites judiciaires contre le créateur, dans le but d'obtenir l'interdiction de l'activité présumée frauduleuse. En revanche, votre chaîne reste en ligne, et vous pouvez y accéder afin de remédier aux avertissements.